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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d??uvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu la délibération 2001 DVD 174 du Conseil de Paris en date du 4 décembre 2001 qui a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu le marché n° 02 61066 de maîtrise d??uvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway ;

Vu l?avis préalable de la commission d?appel d?offres en date du 24 avril 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d??uvre d?infrastructure portant sur l?opération d?aménagement d?espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d?Ivry (13e, 14e et 15e arrondissements) dans le cadre de la mise en place du tramway.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 61000.1.99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.