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Déliberation

DF 77 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession d’un studio situé 58 rue des Lombards (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire d?un studio (lot n°49) dépendant de la copropriété située 58 rue des Lombards (1er) ;

Considérant que ce bien a été acquis dans le cadre de l?aménagement de la ZAD des Halles, opération aujourd?hui terminée ;

Considérant que la Ville de Paris n?a aucun intérêt à conserver dans son patrimoine un bien dont elle n?a plus l?utilité ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 27 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 16 juin 1996 autorisant le classement aux fins de vente du bien communal ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine en date du 7 décembre 2005 autorisant la cession de gré à gré dudit bien au profit de M. Hossein CHAIB, moyennant le prix de 85.000 euros ou à défaut par voie d?adjudication publique au prix de 62.000 euros ;

Vu l?accord sur le prix de l?acquéreur potentiel M.Hossein CHAIB en date du 8 février 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?autoriser la cession de gré à gré du studio au profit de M. Hossein CHAIB ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement en date du 24 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession en l?état du bien communal (studio de 14,10 m² cadastré section AO n°66 représentant 5/10.000ème des parties communes générales), situé 58 rue des Lombards (1er), au copropriétaire M. Hossein CHAIB.

La vente devra intervenir dans les six mois de la présente délibération. Elle sera réalisée sans condition suspensive.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession seront à la charge de l?acquéreur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra être assujetti seront acquittées par l?acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 3.- Le prix de la cession du studio situé 58 rue des Lombards (1er) est évalué à 85.000 euros.

Art. 4.- La recette de 85.000 euros sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 5.- La valeur comptable du bien cédé s?établit à 15.437 euros. La plus-value prévisionnelle est de 69.563 euros.

Sortie du bien :

Une dépense de 15.437 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Une recette de 15.437 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l?opération ?Compte Foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activité 180, opération n°4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Plus-value :

-Une dépense de 69.563 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-Une recette de 69.563 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l?opération ?Compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activité 180, opération n°4001520600 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 4 et 5 retracées dans l?annexe financière jointe sont portées au crédit de l?A.P. individualisée sous le n°06V00092DU.