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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention d’équipement avec l’Association générale des familles du XVIIe, ayant son siège social 26, rue Cardinet (17e), pour le remplacement du chalet abritant un établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie sis 14, rue Brunetière (17e) et, d’autre part, l’avenant n° 2 de la convention de fonctionnement signée le 20 octobre 2004, au titre de 2006. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 195.600 euros et une subvention de fonctionnement de 82.036 euros dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 252]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer, d?une part, une convention d?équipement et, d?autre part, un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement signé le 20 octobre 2004 avec l?Association générale des familles du XVIIe?, 26, rue Cardinet (17e), attribuant une subvention d?équipement de 195.600 euros et une subvention de fonctionnement de 82.036 euros à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association générale des familles du XVIIe (E00238) ayant son siège social 26, rue Cardinet (17e), une convention d?équipement et un avenant à la convention de fonctionnement signée le 20 octobre 2004 dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement et d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 195.600 euros est allouée à l?Association générale des familles du XVIIe pour remplacer le chalet abritant un établissement d?accueil collectif non permanent de halte-garderie au 14, rue Brunetière (17e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 82.036 euros est allouée à l?Association générale des familles du XVIIe au titre de l?année 2006 pour la halte-garderie au 14, rue Brunetière (17e).

Art. 6.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.