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Octobre 1996
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Conseil Municipal
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73 - QOC 96-377 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les effectifs de surveillance affectés aux "points-école" dans le 14e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. CASTAGNOU, posée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative aux effectifs de surveillance affectés aux "points-école" dans le 14e arrondissement.
En voici les termes :
"Depuis la rentrée scolaire de 1996, de nombreux points de surveillance des écoles ne sont plus assurés lors des entrées et sorties des élèves. Il en résulte un risque réel d'accidents et donc une inquiétude légitime des parents et des directeurs d'établissement.
S'agissant du 14e arrondissement, dont M. Pierre CASTAGNOU est l'élu, les effectifs de surveillance affectés aux "points-école" sont passés de 18 agents de la Ville de Paris pour l'année scolaire 1995-1996 à 5 pour 1996-1997.
Cette très forte réduction n'est que très partiellement compensée par l'affectation à cette tâche de quelques policiers des brigades de roulement.
C'est dire que la sécurité des enfants n'est plus assurée aux abords de nombreuses écoles. A titre d'exemple, concernant les écoles de la rue Boulard (14e), là où il y avait en 1995-1996 à chaque entrée et sortie 3 agents de surveillance, il n'y en a plus aucun depuis le 3 septembre dernier. De même, pour le groupe "Tombe-Issoire-Alésia" pourtant désigné comme point prioritaire, les effectifs ont été réduits des deux tiers.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de leur indiquer :
- les raisons pour lesquelles il a été procédé à une réduction - très importante - du personnel attaché aux "points-école" ;
- les tâches auxquelles ont été affectés les agents retirés de la surveillance des écoles ;
- enfin, les mesures qu'ils comptent prendre, notamment dans le 14e arrondissement, pour assurer de façon satisfaisante la sécurité des enfants aux abords des écoles."
La parole est au représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La liste des points d'école est mise à jour chaque année en concertation étroite avec les maires d'arrondissement et les chefs d'établissement scolaire en tenant compte de plusieurs paramètres : la dangerosité du site, la nature de l'établissement, les écoles primaires ayant naturellement un rang prioritaire, ainsi que les aménagements de voirie réalisés récemment et qui permettent d'améliorer la sécurité des élèves.
750 points d'école ont ainsi été recensés à Paris.
Pour chaque arrondissement, les points d'école sont classés par ordre de priorité.
Les personnels affectés à la surveillance de ces points sont des agents de surveillance de la police nationale, des agents de surveillance de Paris, des policiers auxiliaires et des gardiens de la paix.
Dans le cadre des efforts consentis par la Préfecture de police pour améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans la Capitale, efforts souhaités en ces domaines par la Mairie de Paris, il avait été décidé par la Préfecture de police de recentrer l'activité des agents de surveillance de Paris sur leur mission première de surveillance du stationnement payant et de répression du stationnement illicite. Il s'agit là, il faut le rappeler, d'un élément important de la politique des déplacements ainsi que d'une source de recettes pour le budget de la collectivité.
Du fait de cette décision, le nombre de points d'école tenus par les agents de surveillance de Paris a été, pendant un temps, ramené à un niveau de l'ordre de 15 % du nombre total de points.
Cependant, en contrepartie, des policiers auxiliaires et des gardiens de la paix ont depuis été affectés en plus grand nombre à la surveillance des points d'école.
C'est ainsi que pendant la semaine du 7 au 13 octobre, 531 points ont été assurés en moyenne le matin et 507 l'après-midi.
S'agissant plus particulièrement du 14e arrondissement, le nombre de points d'école répertoriés est passé de 40 à 37 et le nombre d'agents de surveillance de Paris affectés à cette tâche a été réduit de 18 à 6, baisse qui a été compensée en partie par l'affectation à cette mission de policiers auxiliaires et de gardiens de la paix supplémentaires.
Depuis la rentrée scolaire, 31 points en moyenne sont tenus quotidiennement dans l'arrondissement.
Les points les plus dangereux pour les élèves sont naturellement assurés en priorité.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Représentant du Préfet de police.
M. GOUJON a la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Oui, d'autant plus que la question est posée au Préfet de police et au Maire de Paris, au nom duquel je vais m'exprimer, pour compléter tout à fait harmonieusement la réponse du représentant du Préfet de police qui a rappelé que la sécurité sur la voie publique était assurée, dans la Capitale, par la Préfecture de police, et que donc la surveillance des points-école relevait de sa compétence.
La Ville, pour ce qui la concerne, contribue au financement du dispositif mis en oeuvre par la Préfecture pour assurer la sécurité des entrées et sorties des écoles : elle assure notamment la prise en charge financière de 400 policiers auxiliaires - qu'elle loge aussi, d'ailleurs - affectés prioritairement à cette surveillance à la demande du Maire.
Il est également demandé au Préfet de police de maintenir un certain nombre d'agents de surveillance de Paris à cette mission.
La sécurité aux abords des écoles étant l'une des priorités de la Ville de Paris, celle-ci consacre une part importante de son budget - près de 10 millions de francs - à réaliser des aménagements et équipements divers aux endroits sensibles : pose de barrières au droit des écoles, matérialisation de traversées piétonnes, élargissement de trottoirs, pose de bornes hautes ou création d'îlots, mise en place de panneaux "attention école", création ou renforcement de la signalisation lumineuse tricolore, pose de caissons-piétons et mise en place de ralentisseurs, pour imposer aux véhicules des vitesses inférieures à 30 kilomètres par heure.
Toujours dans ce même souci de veiller à la sécurité des élèves, la Ville s'attache à lutter contre les risques d'accidents de la circulation. A ce titre, elle apporte son concours financier - 710.000 F - au Comité de Paris de la prévention routière qui mène de nombreuses actions de prévention et d'éducation routière dans les établissements scolaires. A ce titre, le Comité de Paris développe, entre autres, dans les écoles primaires des campagnes de sensibilisation sur le thème des risques "trajet-domicile-école". La ville a demandé, pour l'année scolaire en cours, au Comité de Paris de généraliser et de systématiser ces études d'itinéraires en milieu scolaire.
Enfin, la Mairie, désireuse de rester à l'écoute des chefs d'établissement, a souhaité les faire participer aux C.I.C.A. ainsi qu'aux Comités de sécurité et de prévention de la délinquance des arrondissements. Ces lieux de concertation voulus par la Mairie permettent de recenser les problèmes locaux de sécurité et de prévention, et de rechercher des solutions les plus appropriées pour y remédier.
Permettez-moi, pour terminer, de dire que je trouve quand même que certains ont un tout petit peu la mémoire courte, quand je les entends se plaindre d'une soi-disant baisse du nombre de points d'école surveillés, alors qu'il faut se remémorer ce qui s'est passé en 1985 et début 1986, quand le Gouvernement de l'époque a intégré dans le corps des gardiens de la paix les A.S.P.N., celles qu'on dénommait "les bleues", et qui, telles des mères attentives, remplissaient tout à la fois une fonction de surveillance, d'aide et de signalement des enfants en difficulté, à la satisfaction d'ailleurs de l'ensemble de la communauté scolaire. Elles sont très regrettées aujourd'hui. Et il a fallu pallier cette regrettable disparition décidée par le Gouvernement de l'époque, et plus particulièrement par le Ministre de l'Intérieur, M. JOXE, en y affectant des policiers auxiliaires, des agents de surveillance et des personnels rémunérés par la Ville de Paris, qui s'est ainsi substituée à l'époque à ce désengagement de l'Etat, charge supplémentaire pour notre collectivité mais que nous avons souhaité honorer tant la sécurité de nos enfants au sortir des écoles est prioritaire pour le Maire de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOUJON.
Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - M. GOUJON vient de faire une grande déclaration, qui n'écarte d'ailleurs pas la polémique. Je ne polémiquerai pas avec lui.
Monsieur GOUJON, vous ne pouvez pas parler de "soi-disant baisse" des effectifs de surveillance affectés aux "points-école". Les chiffres parlent d'eux-mêmes et je sais que vous aimez les chiffres et que vous les étudiez ; aussi ne dites pas ce qui est contraire à la réalité.
En effet, je note, pour le déplorer - vous ne pouvez pas le nier non plus - qu'en ce début d'année scolaire, la surveillance aux abords des écoles est moins bien assurée aujourd'hui qu'elle l'était hier, et je ne remonterai pas à telle ou telle année.
Or, je pense que la Ville a une responsabilité. Quand vous parlez de désengagement de l'Etat, c'est un discours un peu facile. Si l'Etat a ses contraintes, la Ville a une part de responsabilité dans cette mission ; elle ne peut pas s'en remettre totalement à l'Etat. Il y a même là d'ailleurs - je me permets de vous faire cette suggestion - un gisement d'emplois pour des emplois de proximité.
C'est pourquoi je vous demande d'être davantage à l'écoute des demandes des directeurs d'établissement et des parents d'élèves, dans l'arrondissement dont je suis l'élu, le 14e, comme dans d'autres arrondissements de Paris confrontés également à ce problème de sécurité aux abords des écoles.