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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention cadre pluriannuelle avec le GIE lesite.tv pour la mise en place d’un service Internet de télévision éducative dans les salles informatiques pédagogiques des écoles élémentaires de la Ville de Paris, pour une durée de trois ans fermes. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?une convention cadre pluriannuelle avec le GIE lesite.tv pour la mise en place d?un service Internet de télévision éducative dans les salles informatiques pédagogiques des écoles élémentaires de la Ville de Paris, pour une durée de trois ans fermes ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 6 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention cadre pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le GIE lesite.tv pour une durée de trois ans ferme.

Art. 2.-les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des mairies d?arrondissements pour l?exercice 2007, rubrique 212, nature 6182 sous réserve de la décision de financement.