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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association “Avocats sans frontière”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SGRI 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention à l?association ?Avocats sans frontière? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 10.000 euros au bénéfice de l?association ?Avocats sans frontière? (n° de tiers : X01767 - n° de Dossier : 2006-01029).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget 2006 de fonctionnement de la Ville de Paris.