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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Affectation d’une partie des locaux municipaux reconstruits au square René Le Gall (13e) en kiosque de vente de denrées alimentaires. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPJEV 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son livre V (articles L. 2511 et suivants) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?affecter une partie des locaux municipaux reconstruits au square René Le Gall (13e) en kiosque de vente de denrées alimentaires ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à affecter une partie des locaux municipaux reconstruits au square René Le Gall (13e) en un emplacement commercial afin d?y exploiter un kiosque de vente de denrées alimentaires d?une superficie de 17 m².

Art. 2.- Le kiosque sera exploité conformément au règlement municipal du 28 février 1983 relatif aux conditions d?exploitation des chalets de vente de denrées alimentaires, boissons et articles divers dans les promenades municipales.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer par arrêté municipal le droit d?exploiter cet emplacement, à titre précaire et révocable, pour une durée maximum de dix ans expressément renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constatée à la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.