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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B-P.) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation de la 11e édition de sa manifestation intitulée “la Fête du Pain”, du 18 au 21 mai 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B-P.) pour l?organisation d?une manifestation intitulée ?la Fête du Pain? du 18 au 21 mai 2006 ;

Sur le rapport de Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la signature d?une convention d?objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A. B.-P.) sise 7, quai d?Anjou, 75004 Paris (X03806), et l?attribution d?une subvention d?un montant de 35.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet l?organisation de ?La Fête du Pain? du 18 au 21 mai 2006. La subvention est arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles du projet évaluées à 212.600 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l?organisme de factures acquittées faisant état des dépenses engagées pour la réalisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.