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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre fin au service public de halte garderie situé 11-21, rue du Chalet (10e), et de résilier le bail signé avec l’O.P.A.C. de Paris pour les mêmes locaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 314]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de mettre fin au service public de halte garderie situé 11-21, rue du Chalet (10e), et de résilier le bail signé avec l?O.P.A.C. de Paris pour les mêmes locaux ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est mis fin au service public d?accueil occasionnel, situé 11-21, rue du Chalet (10e).

Art. 2.- Le local situé 11-21, rue du Chalet (10e), est soustrait de l?inventaire des équipements municipaux.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à résilier le bail conclu avec l?O.P.A.C. de Paris, pour ce local.