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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public avec l’association “Actions pour les collectivités territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et éducatives (A.C.T.I.S.C.E.)” pour la gestion du centre d’animation “Interclub 17”, situé 47, rue de Saussure (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu le vote du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2005, décidant le mode de gestion déléguée pour le centre d?animation Interclub 17 ;

Vu la délibération, en date des 11 et 12 juillet 2005, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation ?Interclub 17?, situé 47, rue de Saussure (17e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation ?Interclub 17?, situé 47, rue de Saussure (17e) ;

Vu les rapports de la Commission de délégation de service, en date des 24 octobre 2005 et 20 février 2006 ;

Vu le rapport du Maire sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat joint en annexe à la présente délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation, situé 47, rue de Saussure (17e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l?association ?Actions pour les collectivités territoriales et initiatives sociales, sportives, culturelles et éducatives (A.C.T.I.S.C.E.), dont le siège social est 110, rue des Amandiers (20e).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constatées seront reversées à la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.