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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer à l?association ?programme Solidarité-Eau? (pS-Eau).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé au versement de la cotisation pour l?année 2006 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 1.000 euros pour l?année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6281 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, pour 2006 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.