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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement pour l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2005 DF 74 des 12 et 13 décembre 2005 relative au budget primitif 2006 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d?investissement pour l?exercice 2006, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.