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Déliberation

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le Code du travail, article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Paris Est Mouv? (D05635 - Astre 200603276), 4, passage de la Fonderie (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?Association de culture berbère (ACB) (D02815 - Astre 200603277), 37 bis, rue des Maronites (20e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Ecole normale sociale (D03196 - Astre 2006-03278), 2, rue de Torcy (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Demain en main? (X00369 - Astre 2006-03279), 4, rue Robert-Houdin (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Ma plume est à vous? (X00684 - Astre 2006-03280), 6 avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067 - Astre 2006-03281), 27, avenue de Choisy (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 7.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Le petit Ney? (D09024 - Astre 2006-03282), 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?L?Interloque? (X03570 - Astre 2006-03283), 1, rue Labat (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 9.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Raconte-Nous-Ton-Histoire (X04064 - Astre 200603284), 6, rue Bichat (10e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 10.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Maison de quartier ROC? (Regnault-Oudine-Chevaleret) (X01303 - Astre 2006-03285), 22-24, rue Albert (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Solidarités nouvelles pour le logement Paris? (SNL Paris) (D02251 - Astre 2006-03286), 11, villa Gaudelet (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?La Chapelle? (D04666 - Astre 2006-03287), 81, rue Riquet (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 13.- La dépense totale correspondante soit 53.076 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.