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Juin 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPP 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des Marchés Publics, et notamment les articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés ;

Vu la délibération, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations de la Ville ou du Département de Paris, d?en assurer les missions de coordonnateur et par laquelle le principe et les modalités de passation des marchés à bons de commande de services correspondants sont approuvés ;

Vu la convention constitutive dudit groupement signée le 16 janvier 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer un appel d?offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés.

Art. 2.- Ces prestations de services feront l?objet de quatre marchés régis par le Code des Marchés Publics dans ses articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59, 71-I (décret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 3.- Sont approuvées les pièces constitutives du marché dont le texte est joint à la présente délibération (actes d?en-gagement, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les entreprises attributaires désignées par la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La dépense correspondante, en l?occurrence 12.720.000 euros TTC minimum et 23.850.000 euros TTC (montants estimés cumulés des quatre lots), sera imputée au chapitre 011, article 6282, fonction 110 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et fonction 11 du Département de Paris.