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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la maintenance (entretien et réparation) des installations de sécurité incendie équipant les établissements municipaux gérés par la Direction des affaires scolaires. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59, 71 et 10 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour la maintenance (entretien et réparation) des installations de sécurité incendie équipant les établissements municipaux gérés par la Direction des affaires scolaires de sa date de notification jusqu?au 31 décembre 2007, avec reconduction expresse pour les années civiles 2008 et 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à la maintenance (entretien et réparation) des installations de sécurité incendie équipant les établissements municipaux gérés par la Direction des affaires scolaires de sa date de notification jusqu?au 31 décembre 2007, avec reconduction expresse pour les années civiles 2008 et 2009, en application des articles 33, 40, 57 à 59, 71 et 10 du Code des Marchés Publics. M. le Maire est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offre.

N° du lot

Intitulé des lots

Montant Minimum Annuel (en euros TTC)

Montant Maximum Annuel (en euros TTC)

1

Maintenance des installations fixes de sécurité incendie (alarme et désenfumage) dans les établissements municipaux du 1er au 7ème arrondissements et du 13ème au 17ème arrondissements.

270.000

810.000

2

Maintenance des installations fixes de sécurité incendie (alarme et désenfumage) dans les établissements municipaux du 8ème au 12ème arrondissements et du 18ème au 20ème arrondissements.

320.000

960.000

3

Maintenance des installations mobiles de lutte contre l?incendie (extincteurs) et la mise en place de la signalétique de sécurité dans les établisse- ments municipaux du 1er au 7ème arrondissements et du13ème au 17ème arrondissements.

110.000

330.000

4

Maintenance des installations mobiles de lutte contre l?incendie (extincteurs) et la mise en place de la signalétique de sécurité dans les établisse- ments municipaux du 8ème au 12ème arrondissements et du18ème au 20ème arrondissements.

130.000

390.000

 

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, joints à la présente délibération ;

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où ces marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée d?une part au chapitre 011, articles 6156, 61558, 60632 fonctions 211, 212, 213, 20, 22, 235, 421, 251 du budget de fonctionnement municipal, exercice 2007, et d?autre part aux chapitres 21, 23, articles 2184, 2188, 2313 fonctions 211, 212, 213, 20, 22, 235, 421, 251 Mission 80 000-99 et Activités 020, 030, 050, 060, 070, 080, 100 du budget d?investissement municipal, exercice 2007, et exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.