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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une décision de poursuivre (n° 1) le marché de travaux d’infrastructure du secteur I dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DVD 98 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 novembre 2003, qui a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement ;

Vu le marché n° 04/61078 de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une décision de poursuivre (n° 1) le marché de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la décision de poursuivre (n° 1) dont le texte est joint à la présente délibération, décision prise dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics pour le marché de travaux d?infrastructure du secteur I dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 15e arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite décision dans la limite de 870.000 euros HT (1.040.520 euros TTC).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.