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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Renouvellement d’adhésion de la Ville de Paris à l’Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour la Ville de Paris de renouveler son adhésion à l?Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville est autorisée à renouveler son adhésion à l?Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 011, article 6281, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.