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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 54-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2005 approuvé les 13 et 14 décembre 2004 ;

Vu les décisions modificatives n° 1 des 11 et 12 juillet 2005, n° 2 des 14 et 15 novembre 2005 et n° 3 des 12,13 et 14 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2006, par lequel Monsieur le préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2005 est arrêté ainsi qu?il suit :