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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture d’aménagements intérieurs, de type atelier, destinés au parc de véhicules de la Ville de Paris souscrit avec la SNC Equipvan. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DMG 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SNC Equipvan l?avenant n°1 de transfert au marché n° 03-13-105 de fourniture d?aménagements intérieurs, de type ate-lier,destinés au parc de véhicules de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l?avenant n°1 de transfert au marché n° 03-13-105 de fourniture d?aménagements intérieurs, de type atelier, destinés au parc de véhicules de la Ville de Paris souscrit avec la SNC Equipvan, suite au contrat de location gérance du 1er janvier 2006 signé par M. Gilbert GUILHOT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SNC Equipvan l?avenant n°1 de transfert au marché n° 03-13-105 de fourniture d?aménagements intérieurs, de type atelier, destinés au parc de véhicules de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.

L?avenant n?a pas d?incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, sur la nature 2182, et ses budgets annexes, nature 2154, pour les années 2006 et suivantes.