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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour l’entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d’extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités de lancement du marché pour l?entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs, ainsi que les pièces administratives dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du marché pour l?entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 33, 39, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, du marché mixte précité.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, de m?autoriser à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement, exercices 2006 et suivants, chapitre 920, article 920.2031 et 920.27, chapitre 921, article 921-1211, comptes nature 6156, 61522 et 61558.