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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à l’OPAC de signer le marché de travaux attribué à la société DEFIE pour l’aménagement extension de l’Antenne Jeunes Olympiades 32, rue du Javelot (13ème) dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain des Olympiades. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris le sollicite pour autoriser l?OPAC à signer le marché de travaux attribué à la société DEFIE pour l?aménagement extension de l?Antenne Jeunes Olympiades 32, rue du Javelot (13ème) ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 et 26 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris a reçu l?autorisation de signer avec l?OPAC un groupement de commande visant à la réalisation de l?aménagement extension de l?Antenne Jeunes Olympiades et d?un Centre Social 32, rue du Javelot (13ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris autorise l?OPAC à signer le marché de travaux attribué à la société DEFIE domiciliée 15, rue Louis Fourrier Aubervilliers (Seine Saint-Denis) concernant l?aménagement du centre social et de l?Antenne-Jeunes Olympiades 32, rue du Javelot (13ème) pour un montant de 351.968,62 euros TTC dont 202.306,52 euros TTC au titre de l?Antenne-Jeunes.

Art. 2.- Les dépenses correspondant à l?aménagement-extension de l?Antenne Jeunes Olympiades seront imputées sur les crédits inscrits en 2006 et prélevées sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 238, rubrique 422, sur le compte de provisionn 90002-99, activité 080.