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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Association “De l’Infans à l’Enfant”, 11, boulevard de Clichy (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l’association “De l’Infans à l’Enfant”, dont le siège social est situé 11, boulevard de Clichy (9e), pour la création d’un établissement de type lieu d’accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e). - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 109.150 euros et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 19.942 euros pour cet établissement, au titre de l’année 2006, dans le cadre desdites conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?De l?Infans à l?Enfant?, une convention d?équipement et une convention de fonctionnement pour la création et la gestion d?un établissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e) attribuant à l?association, pour cet établissement, une subvention d?équipement de 109.150 euros et une subvention de fonctionnement de 19.942 euros, au titre de l?année 2006 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?De l?Infans à l?Enfant? (X05712) ayant son siège social 11, boulevard de Clichy (9e), deux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement et d?une subvention de fonctionnement pour la création et la gestion d?un établissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e).

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 109.150 euros est attribuée à l?association ?De l?Infans à l?Enfant ?, pour l?aménagement de l?établissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 19.942 euros est attribuée à l?association ?De l?Infans à l?Enfant?, pour le fonctionnement en 2006 de l?établissement de type lieu d?accueil parents-enfants sis 48 bis, rue Boinod (18e).

Art. 4.- La dépense correspondant à la subvention d?équipement sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2006, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.

Art. 5.- La dépense correspondant à la subvention de fonctionnement sera imputée au chapitre 65, nature 6574/823, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.