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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association du “Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme” ayant son siège social à l’Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DAC 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs établie avec l?association du ?Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 7 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme?, ayant son siège social à l?Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement jointe au présent projet (D06179 -2006-02577).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.709.581 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel?.