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Juin 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’Association des cités du Secours catholique gestionnaire d’une crèche familiale située 2 bis, rue Mornay (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 57.479 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DFPE 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche familiale située dans le 4e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement audit établissement pour un montant total de 57.479 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des cités du Secours catholique? (D04071) ayant son siège social 72, rue Orfila (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 57.479 euros est allouée à l?Association des Cités du Secours catholique pour le fonctionnement de la crèche familiale ?Cité Saint Martin? située 2 bis, rue Mornay (4e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.