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Juin 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail pour la location du rez-de-chaussée de l’immeuble situé 9, rue Simon Lefranc (4e) avec la SEM PARIS CENTRE en vue de l’implantation d’un centre d’animation dans le 4e arrondissement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 331]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SEM PARIS CENTRE un bail de 9 ans ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un bail de 9 ans, dont le texte est joint à la présente délibération, renouvelable par tacite reconduction avec la Société d?Économie Mixte du Centre de Paris - SEM PARIS CENTRE.

Art. 2.- Les dépenses correspondant au loyer annuel seront inscrites au chapitre 011, nature 6132, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.

Les dépenses correspondant aux charges locatives seront inscrites au chapitre 011, nature 614, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.