Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association “Tout Pour Eux” (5e). Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 54]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Tout Pour Eux? 127 boulevard Saint-Michel (5e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Tout Pour Eux? (X05508) (2006_01441), 127 boulevard Saint-Michel (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P003.