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Mai 1995
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à l'association "Initiatives Rencontres et Solidarité" pour l'aménagement de ses nouveaux locaux, 192, rue Saint-Maur, 22, rue du Buisson-Saint-Louis (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 257]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Initiatives Rencontres et Solidarité" pour l'aménagement de ses nouveaux locaux, 192, rue Saint-Maur, 22, rue du Buisson-Saint-Louis (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 388.000 F est attribuée à l'association "Initiatives Rencontres et Solidarité" (A.I.R.E.S. 10), 145, avenue Parmentier (10e), pour l'aménagement de ses nouveaux locaux, 192, rue Saint-Maur, 22, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris :
-à hauteur de 238.000 F au titre des crédits d'insertion départementaux du R.M.I.,
-à hauteur de 150.000 F au titre des activités générales du Centre social.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.