Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

64 - QOC 96-368 Question de M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du contrôle de la qualité de l'eau à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme LARRIEU et M. LE GUEN à M. le Maire de Paris concerne le contrôle de la qualité de l'eau à Paris.
En voici la teneur :
"La qualité de l'eau fluctue tout au long de l'année. Or, actuellement, il n'existe pas pour les Parisiens de moyen synthétique et facile de contrôler la qualité de l'eau distribuée, comme cela est possible pour l'air avec l'indicateur AIRPARIF.
Le non-respect des normes européennes quant à la qualité de l'eau fournie aux Parisiens fait l'objet de façon récurrente d'articles dans la presse.
Le rapport pour l'exercice 1995 sur la qualité du service public de l'eau fait d'ailleurs référence à des dépassements de ces normes.
Aussi, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour éviter les dépassements des normes européennes, s'il envisage de mettre en place un indicateur de la qualité de l'eau et, dans l'affirmative, dans quels délais.
Par ailleurs, le service public de l'eau est délégué par la Ville de Paris à la S.A.G.E.P. pour ce qui est de la production et du transport. La distribution, quant à elle, est déléguée à 2 sociétés. Quelle est la conséquence de cette délégation quant aux prises de décision relatives à la politique de l'eau à Paris, et plus particulièrement dans les Z.A.C. ?
Enfin, la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) a une superficie de 130 hectares et il est prévu de construire 30 hectares de dalle sur ce site. Il semble qu'en l'état actuel du projet, seule de l'eau de qualité potable sera disponible sur le site pour les travaux du type voirie, irrigation, arrosage, nettoiement.
M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer qui a pris cette décision, quelles seront les conséquences financières de ce choix, tant pour la Ville de Paris que pour les futurs habitants du quartier."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Lucien FINEL, adjoint.
Dans le domaine de l'eau, la Ville doit naturellement assurer des services irréprochables aux Parisiens. Aussi, la qualité de l'eau produite et distribuée à Paris fait l'objet d'une surveillance constante. Cette eau répond en permanence aux exigences réglementaires françaises, grâce à la surveillance de 64 paramètres, sous le contrôle des services du Ministère de la Santé.
Une synthèse mensuelle des résultats des analyses réglementaires d'eau élaborée par le service du Ministère de la Santé est disponible dans les mairies d'arrondissement. Il paraît difficile de traduire ces données en un nouvel indicateur plus synthétique.
Lorsque des dépassements de normes (rares et sans danger pour les consommateurs) sont constatés au niveau des ressources utilisées (sources ou rivières) ou de la production, des mesures sont immédiatement mises en oeuvre par la S.A.G.E.P. soit en faisant appel temporairement à d'autres ressources, soit en agissant au niveau du traitement. Quand les dépassements apparaissent au robinet des consommateurs, les investigations menées par les services de la Ville montrent que dans la quasi-totalité des cas, ceux-ci relèvent du mauvais état des réseaux intérieurs d'immeubles ; les propriétaires et les occupants en sont alors avertis.
Ainsi, la modernisation du service de production confiée par la Ville à la S.A.G.E.P. permet d'obtenir une eau dont la qualité s'améliore sans cesse par l'adoption de filières de traitement les plus performantes et par la mise en oeuvre de mesures de prévention et de protection à l'amont, notamment dans les périmètres des sources.
La modernisation et l'amélioration du service rendu aux Parisiens dans le domaine de l'eau reste une volonté politique constante de la Municipalité, quelles que soient les modalités de délégation utilisées pour mettre en oeuvre ce service.
Cette volonté s'est clairement exprimée dans le cadre de l'opération "Paris-Rive gauche" où l'analyse des besoins a permis de conclure que la construction d'un réseau spécifique d'eau non potable ne se justifiait pas.
En effet, il faut rappeler que les besoins des services municipaux sont principalement liés au nettoiement du réseau d'égouts, traditionnellement unitaire à Paris. Or, sur ce nouveau quartier, a été adopté un système d'assainissement séparatif, dont l'entretien ne nécessite plus l'utilisation de l'eau non potable.
Les autres besoins, nettement plus modestes, du nettoiement des voies publiques ou pour l'arrosage des espaces verts, seront couverts par le réseau d'eau potable, sans que son dimensionnement en soit affecté. De plus, les bornes d'eau non potable situées aux abords de la Z.A.C. pourront être utilisées. Il s'agit donc d'une solution dictée par l'économie qui n'affecte en rien le service rendu aux futurs habitants du quartier.