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Juin 2006
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Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée à la SA d’HLM “Logirep” par délibération 2003 DLH 219 des 22 et 23 septembre 2003, pour deux emprunts à contracter par la société pour le financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social situé 63, rue d’Avron (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DLH 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Vu la délibération 2003 DLH 219, en date des 22 et 23 septembre 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2003 DLH 219, en date des 22 et 23 septembre 2003, en vue d?augmenter le montant de la garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts locatifs à usage social à contracter par la SA d?HLM ?Logirep? pour le financement de 55 logements locatifs à usage social, compris dans un programme d?acquisition-amélioration de 55 PLUS, 50 PLS et 105 places de stationnement situé 63, rue d?Avron (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant du prêt mentionné à l?article deux de la délibération 2003 DLH 219 est porté de 1.605.237 euros à 1.762.807 euros.

Cette nouvelle garantie de la Ville de Paris est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.

Art. 2.- Le montant du prêt mentionné à l?article trois de la délibération 2003 DLH 219 est porté de 2.891.226 euros à 2.618.111 euros.

Cette nouvelle garantie de la Ville de Paris est octroyée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.

Les autres dispositions de la délibération précitée demeurent inchangées.