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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, de marchés pour l’entretien, la réparation et les améliorations localisées des ouvrages d’assainissement parisiens (6 lots). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPE 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation, sur appel d?offres ouvert, de marchés à bons de commande pour l?entretien, la réparation et les améliorations localisées des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics, de marchés à bons de commande pour l?entretien, la réparation et les améliorations localisées des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la Commission d?appel d?offres Les montants minimum et maximum annuels sont fixés, pour chacun des lots, respectivement à 900.000 euros H.T. et 2.700.000 euros H.T. La durée des marchés est d?un an avec possibilité de reconduction annuelle à trois reprises.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, article 6152 de la section d?exploitation et l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, des exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 6.- Les différents services de la Ville de Paris sont autorisés à utiliser le présent marché, les dépenses correspondantes étant dans ce cas imputées sur les budgets correspondants.