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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Restaurants du Cœur - les Relais du cœur de Paris” située 4, cité d’Hauteville (10e), afin de promouvoir l’accès au cinéma des bénéficiaires des “Restos du Cœur”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Restaurants du C?ur les relais du c?ur de Paris? située 4, cité d?Hauteville (10e), afin de promouvoir l?accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des ?Restos du C?ur? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Restos du C?ur - les relais du c?ur de Paris? située 4, cité d?Hauteville (10e), afin de promouvoir l?accès au cinéma à Paris des bénéficiaires des ?Restos du C?ur? dans le cadre de l?opération Rendez-vous au cinéma.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l?association ?Restos du C?ur - les relais du c?ur de Paris? située 4, cité d?Hauteville (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 7.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma?.