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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’“Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d’Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine” prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l??association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d?Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine? prévoyant l?attribution d?une subvention à cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention à passer entre la Ville de Paris et l?association l??Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d?Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine? sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association l??Association pour la Promotion et le Soutien des Métiers d?Art et de la Création du Faubourg Saint Antoine? (n°tiers : D04116) dont le siège est situé 33 rue de Montreuil à Paris 11ème, à titre de soutien ses activités.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants.