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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de locaux pour le relogement de la SLA 15 dans l’immeuble sis 57, rue du Théâtre (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPA 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?installation de la SLA 15 dans les locaux sis 57, rue du Théâtre (15e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?installation de la SLA 15 dans les locaux sis 57, rue du Théâtre (15e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 23, Article 2313, Rubrique 020, mission 21000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.