Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention compensatrice de loyer d’un montant de 660 euros à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur située 129 rue de Grenelle 75007 Paris, pour sa section du 15ème arrondissement située 16-18 place Dupleix 75015 Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 660 euros à la Société d?entraide des Membres de la Légion d?honneur, pour sa section du 15ème arrondissement, au titre de 2006, pour l?occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix - Paris 15ème ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 660 euros est attribuée à la Société d?Entraide des Membres de la Légion d?honneur dont le siège est situé 129 rue de Grenelle 75007, à charge de reversement par elle, à sa section du 15ème arrondissement (A 00036) pour l?occupation des locaux 16-18 place Dupleix 750015.

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n°4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.