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Déliberation

Approbation du principe d’aménagement et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l’aménagement de la rue de Maubeuge (9e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DVD 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l?aménagement de la rue de Maubeuge (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue de Maubeuge (9e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation du marché de travaux de voirie sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses relatives à l?exécution de cette opération seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, missions 61000-99-020 et 61000-99-060.