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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Nicolaïte de Chaillot” (16e) -(D09360 / 2006_02560) - pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DJS 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 18.000 euros à ?Nicolaïte de Chaillot? (n°D09360) - 9bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 16ème arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à la ?Nicolaïte de Chaillot? (D09360) 9bis, rue du Bouquet de Longchamp (16e), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.