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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d’étaiement à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre de l’article L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l’habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert, de deux marchés pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d?étaiement à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre de l?article L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l?habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les actes d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribu-tion, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 et 71-II du Code marchés publics, de deux marchés sur appel d?offres ouvert pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d?étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre de l?article L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l?habitation ou L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2006 et suivants : section d?investissement, chapitre 917-1, compte nature 4541.