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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL GAVILANE CREATION pour l’exploitation d’une boutique de bijoux située 8 rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDEE 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation d?une boutique de bijoux située 8 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 7 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation d?une boutique de bijoux située 8 rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.