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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13, rue Victor-Cousin (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 81]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement au cinéma du Panthéon située 13, rue Victor-Cousin (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 1er juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon située 13, rue Victor-Cousin (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l?année.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée au cinéma du Panthéon au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année et de la modernisation des salles art et essai parisiennes.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?, et 70.000 euros pour l?investissement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma?, mission 90010-99-230.