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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance de l’ensemble du matériel offset et typographique ainsi que de l’ensemble des machines de finition (papeterie -brochure) de l’imprimerie de la Direction opérationnelle des Services techniques et logistiques de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 48]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation le principe de l?opération relative à la maintenance de l?ensemble du matériel offset et typographique ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l?Imprimerie de la Direction opérationnelle des Services techniques et logistiques de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la maintenance de l?ensemble du matériel offset et typographique ainsi que de l?ensemble des machines de finition (papeterie - brochure) de l?Imprimerie de la Direction opérationnelle des Services techniques et logistiques de la Préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 à 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2006 et suivants de la façon suivante : section de fonctionnement : chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6156.