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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “CIPPORA”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?CIPPORA? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.400 euros est attribuée à l?association ?CIPPORA? sise 65, boulevard de Clichy (9e) (X06149).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention triennale d?objectifs jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 7.400 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.