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Déliberation

Subvention à l’association “Association Nationale de Réadaptation Sociale” (ANRS). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 SG 64]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est allouée à l?association ?Association Nationale de Réadaptation Sociale? (ANRS) sise 7, rue Taylor (10e) (D05182).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association la convention triennale d?objectifs jointe au projet de délibération susvisé, qui précise l?objet et les modalités de versement de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.