Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 5.800 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASES 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribuée, pour l?année 2006, à la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance - F.N.D.I.R. (A00076) 47, avenue Georges-Mandel (16e).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée, pour l?année 2006, au Club Informatique FNACA - Paris (X01414), 13, rue Edouard-Manet (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.800,00 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.