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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DDATC 119]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e), au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657362, rubrique 020, ligne P007, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006. Cette dépense de 5.000 euros est ventilée à partir des fonds du Maire du 15e arrondissement.