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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 74 marchés relatifs à l’organisation, la mise en œuvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l’année scolaire 2006-2007. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DASCO 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 74 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2006-2007 en application de l?article 30 du code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 74 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l?année scolaire 20062007 en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d?engagement, joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 74 marchés relatifs à l?organisation, la mise en ?uvre et au suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l?année scolaire 2006-2007 en application de l?article 30 du code des marchés publics.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/15, et pour l?année 2007 sous réserve de la décision de financement.