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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 logements et d’une salle polyvalente, propriété de la ville de Bourg-la-Reine, situés 13 bis, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d’extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant. - Individualisation d’une autorisation de programme de 943.863,00 euros (hors frais de notaire) pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 PP 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis des services fiscaux des Hauts-de-Seine, en date du 18 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2006, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de 3 logements et d?une salle polyvalente situés 13 bis, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?acquisition, au prix total de 896.119 euros validé par les services fiscaux des Hauts-de-Seine auquel s?ajoutent 12.408,94 euros de frais notariés et 35.335 euros de frais de portage financier, de 3 logements et d?une salle polyvalente situés 13 bis, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 943.863,00 euros est affectée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 21318 (à créer), opération 04-2006, de la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2006 pour financer l?acquisition de 3 logements et d?une salle polyvalente situés 13 bis, boulevard Carnot à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) en vue du projet d?extension du centre de secours de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 5.- M. le Préfet de police est invité à recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

-compte nature 1384(communes) (46,393 %) : 437.886,00 euros

-compte nature 1384(Ville de Paris) (24,331 %) : 229.651,00 euros

-compte nature 1383(départements) (23,073 %) : 217.778,00 euros

-compte nature 10222(FCTVA) (6,203 %) : 58.548,00 euros.