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Octobre 1996
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6 - 1996, D. 1344 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis " (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 1344 accordant une subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis ".
Mademoiselle SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, de nombreuses associations proposent des activités d'animation pour les jeunes et, à cette occasion, demandent des subventions à la Ville.
Ces activités peuvent être très diverses selon le type d'association, ses buts, ses moyens, le nombre de jeunes encadrés, leur âge.
Il nous semble important d'interroger ces associations et de disposer ainsi d'informations permettant une connaissance plus approfondie de leur domaine d'intervention et de leurs pratiques, cela afin de juger de l'opportunité d'attribuer une subvention et de mieux connaître la palette d'associations intervenant dans nos arrondissements.
En l'occurrence, le projet de délibération JS 292 pour la subvention compensatrice de loyer à l'association des " Scouts unitaires de France " est très laconique, bien que la somme demandée soit modique. Quelles sont les activités de l'association ? Quel est son budget ? Quels sont ses bilans ? Tout cela est utile à notre information.
En l'occurrence, ce projet de délibération est rigoureusement identique dans sa rédaction à la délibération GS 95-260 présentée le 18 juillet 1995 au Conseil. Le Groupe Saint-Louis continue donc, année après année, avec une remarquable constance, de regrouper 520 jeunes de 8 à 23 ans.
La seule différence est dans l'intitulé, puisque vous nous demandez d'accorder une subvention compensatrice que nous ne refuserons pas pour des locaux situés 12 rue Antoine-Rouget dans le 16e, siège de l'association, alors que la suite du projet de délibération nous indique que ces locaux sont situés au 43 avenue du Maréchal-Fayolle, dans le 16e. De quelle allocation compensatrice délibérons-nous donc aujourd'hui ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BURRIEZ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, en réponse à Melle Cécile SILHOUETTE au sujet de la subvention compensatrice de loyer à l'association " Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis ", je porte les éléments suivants à votre connaissance.
L'association " Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis " est une émanation locale des " Scouts unitaires de France ".
Reconnue d'utilité publique le 26 septembre 1983, cette fédération est agréée parle Ministère de la Jeunesse et des Sports depuis 1974.
Premier groupe de scoutisme apparu en France, il a été créé en 1916 et rattaché par la suite, en 1934, au lycée Janson-de-Sailly.
Le groupe propose, au même titre que la Fédération, des activités de scoutisme traditionnelles (formation aux B.A.F.A. et B.A.F.D., rassemblements, camps et colonies de vacances, week-ends, etc.) à 530 jeunes exactement âgés de 8 à 23 ans, répartis en 15 unités (5 meutes de louveteaux, 2 rondes de jeannettes, 4 troupes de scouts, 2 compagnies de guides, 1 clan de routiers et 1 feu de guides aînés).
Le groupe est dirigé par une maîtrise de groupe de 6 membres qui constituent le bureau de l'association. Le chef de groupe est nommé par le Conseil national des Scouts unitaires de France.
L'association bénéficie, depuis 1993, à la suite d'un voeu émis par le Conseil du 16e arrondissement et du vote du Conseil de Paris, d'une subvention compensatrice de loyer pour les locaux qu'elle occupe rue du Maréchal-Fayolle dans le 16e. Ces locaux étant propriété de la Ville de Paris, il s'agit d'une opération neutre.
La subvention est versée à l'association " Scouts unitaires de France ", dont le siège social est sis au 12, rue Antoine-Rouchet (16e) et reversée à la troupe par la Fédération.
Le budget 1995 de la troupe est équilibré et s'élève à 122.190 F (en prenant en compte la subvention de la Ville) dont les postes principaux sont répartis de la façon suivantes : 31.650 F de loyers, 15.000 F de travaux, 45.000 F de frais de groupe (activités annuelles).
Il est enfin à observer que le siège social de la Fédération a changé récemment. Cette modification n'a pas encore été publiée au Journal officiel.
Je suis à la disposition de l'Assemblée pour toute information complémentaire.
Je vous demande de maintenir cette subvention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1344.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1996, D. 1344).