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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

SG 98 - Attribution d’une subvention de 6.000 euros à l’Association de solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD au titre de l’Intégration pour le projet “Les Caravanières venues du Sud”. - Attribution d’une subvention de 6.000 euros à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD au titre de l’Egalité Femme / Homme pour le projet “Les Caravanières venues du Sud”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers et des femmes vivant à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est octroyée à l?Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD ayant son siège (X03371) sise 94, boulevard Masséna (13e), pour le projet ?Les Caravanières venues du Sud?.

Art. 2.- Conformément à l?article précédent, la dépense correspondante sera imputée comme suit :

-6.000 euros (X03371 / 2006-03040) sur la provision deMme BOURCART, sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris ;

-6.000 euros (X03371) sur la provision de Mme HIDAL-GO, sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.