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Juin 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du théâtre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPA 138]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 8ème arrondissement en sa séance du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation du théâtre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant ainsi que l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation du théâtre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 5.-La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-011 pour le préfinancement des tranches fermes des marchés de prestation intellectuelle, exercice 2006, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, mission 40000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.