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Déliberation

Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2006. - Modification du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DF 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifié par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l?article L. 2511-45 ;

Vu l?avis rendu par la commission réunie le 4 mai 2006 en application de l?article L. 2511-45 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2006 d?approuver les modifications apportées aux montants des dotations destinées aux états spéciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant total des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation de gestion locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 103.971.664 euros.

Art. 2.- Le montant total des crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation d?animation locale destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 14.353.855 euros.

Art. 3.- Le montant total des crédits à inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 au titre de la dotation d?investissement destinée aux états spéciaux des arrondissements est fixé à 12.038.291 euros.